casques moto

Publié le 07/03/2016

casque moto rappel législation:

Le port d’un casque pour les conducteurs et passagers de deux-roues relève de deux critères : légale et de sécurité.
Le port correct d’un casque est obligatoire !
L’article L. 431-1 du Code de la Route impose au pilote et au passager de tout deux-roues motorisé (et quad) de porter un casque homologué. Cet article a été modifié le 15 janvier 2006 dans le Journal Officiel (décret numéro 2006-46 du 13 janvier 2006) et précise désormais que le casque devra être « porté et attaché convenablement ».
La loi précise qu’un conducteur contrevenant à ces dispositions se voit retirer trois points sur son permis de conduire et que son véhicule peut être immobilisé, conformément aux dispositions L 325-1 à L 325-3 du même Code de la Route, en plus de l’amende de quatrième classe d’un montant de 135 euros.
Cette sanction s’applique bien sûr en cas de non-port du casque, mais aussi :
• s’il est mal porté (juste posé sur le haut du crâne),
• pas attaché (jugulaire non fermée),
• s’il n’est pas homologué ECE 22-05,
• s’il ne comporte pas les quatre autocollants rétro-réfléchissants,
• ou encore s’il est visiblement trop grand.
Par ailleurs, en cas d’accident, le motard non casqué verra sa responsabilité engagée en matière d’assurance, entraînant une réduction de l’indemnisation pour les blessures. Cette baisse d’indemnisation peut aussi valoir pour un passager non casqué.

Publié dans
Articles à la une